Amendement n° 1

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er A Déposé le 14/03/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.