Amendement n° 10
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à contester la légitimité du processus législatif et la méthode de décision du gouvernement plutôt qu'à modifier le fond de l'article 4.
Exposé sommaire
Ce Gouvernement, qui n’a eu de cesse de prôner la recherche de compromis depuis les élections législatives de 2022, ne tolère pas la contradiction.
Ainsi, il use et abuse de l’ensemble des artifices possibles pour contourner la voix des représentants de la Nation. Une vision de la démocratie que je ne me résignerai jamais à partager.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.