Amendement n° 170
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de prévention et ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention explicite de la « prévention » pour ne garder que la « lutte contre les dérives sectaires », afin d'éviter une redondance terminologique.
Intention : L'auteur cherche à simplifier le texte en fusionnant la prévention et la lutte sous un seul terme, mais le rejet suggère que le législateur a voulu maintenir la distinction explicite entre l'action répressive (la lutte) et l'action en amont (la prévention) pour garantir que ces deux piliers ne soient pas dilués ou négligés.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cet amendement vise à assurer une homogénéité terminologique au sein du présent projet de loi. En effet, son titre laisse entendre qu'il vise à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Cette lutte comprend, par nature, un volet préventif et il apparaît donc superfétatoire de préciser que la prévention fait partie de celle-ci : il est donc proposé d'utiliser la seule formulation de « lutte contre les dérives sectaires », suffisamment englobante, dans l'ensemble des dispositions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).