Amendement n° 169
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« et à améliorer l’accompagnement des victimes ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne comporte, en l'état, aucune mesure concrète d'accompagnement des victimes de dérives sectaires. En se concentrant sur les volets préventif et répressif, ce qui est nécessaire mais pas suffisant, il néglige la prise en charge a posteriori de ces personnes et il est donc impropre d'y faire référence dans son titre.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.