Amendement n° 133
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« améliorer l’accompagnement des victimes »
les mots :
« accompagner l’inflation pénale »
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Modifie le titre pour supprimer la mention de l'accompagnement des victimes, dénonçant une promesse sans moyens.
Intention : Dénoncer l'hypocrisie d'un texte qui affiche une volonté de soutien aux victimes tout en ne prévoyant que des mesures répressives.
L'amendement cherche à confronter l'ambition affichée du texte (l'accompagnement) à sa réalité matérielle (la seule réponse pénale). En proposant de retirer la mention de l'accompagnement des victimes du titre de la loi, l'auteur souligne la contradiction entre le discours politique de soutien et l'absence de mesures budgétaires ou humaines concrètes. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la dimension symbolique et politique de l'accompagnement dans l'intitulé de la loi, même si l'arsenal législatif proposé reste quasi exclusivement centré sur le renforcement des sanctions pénales.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi.
En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les dérives sectaires qu'une réponse pénale en aggravant les peines. Penser que l'inflation pénale est un moyen de dissuasion contre certaines pratiques est une erreur.
De plus, l'ajout en commission d'une référence dans le titre à "l'accompagnement des victimes" est un mensonge, ce sont des moyens humains et financiers qui sont nécessaires pour accompagner les victimes.
Pour ces raisons nous proposons une rédaction en accord avec les propositions du texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).