Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 132

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Retiré M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) Article 8 Déposé le 09/02/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au plus tard le 1er juin 2025, l’administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que la nouvelle administration créée par la loi publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires.

Nous considérons que la multiplication des interventions extérieures, notamment par le biais des associations, est un vivier pour des pratiques qui peuvent être frauduleuses. À ce titre, nous pensons qu'un premier rapport remis par l'administration, créée par la loi, sur les interventions extérieures en milieu scolaire permettra au législateur, notamment, d'avoir une photographie précise de la situation sur ces enjeux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).