Amendement n° 123
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ».
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Obliger l'intégration de la sensibilisation aux dérives sectaires dans les programmes scolaires, entre protection de l'enfance et souveraineté pédagogique.
Intention : Sanctuariser l'école comme rempart préventif contre les dérives sectaires en imposant une collaboration institutionnelle pour modifier les programmes scolaires.
L'amendement visait à transformer une mission de surveillance en une mission d'action préventive au cœur de l'institution scolaire. En proposant de lier l'autorité de lutte contre les dérives sectaires au Ministère de l'Éducation nationale et au Conseil supérieur des programmes, l'auteur cherchait à institutionnaliser la lutte contre ces dérives non plus seulement comme une réponse à des abus constatés, mais comme un outil d'émancipation intellectuelle dès le secondaire. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a souhaité maintenir une séparation stricte entre les missions de l'autorité de contrôle et la définition des contenus pédagogiques, refusant d'élargir le périmètre d'intervention de l'administration de lutte contre les dérives sectaires vers le domaine de l'enseignement.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans la présente loi de charger la nouvelle administration "de s'assurer, en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d'intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d'enseignement secondaire".
La santé et le bien-être des élèves sont au cœur de la politique d'accompagnement de l'Éducation nationale, de même qu'elles se traduisent légalement dans le cadre légal de la protection de l'enfant en danger. Si les enjeux de santé et de lutte contre les discriminations sont aujourd'hui pris en compte par le ministère, la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires doit être mieux considérée. L'école, espace d'apprentissage et d'émancipation, tant intellectuelle qu'individuelle, doit permettre à ses élèves de comprendre le phénomène des dérives thérapeutiques et sectaires pour être en mesure de les assimiler au mieux, à un âge où subir la malveillance de personnes ou structures s'adonnant à de telles dérives peut se révéler destructeur.
Ainsi, nous proposons d'étendre le périmètre des missions de l'autorité en charge de la lutte contre les dérives sectaires pour y intégrer un travail en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, pour veiller à ce que les programmes du secondaires, tant au collège qu'au lycée, intègrent la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).