Amendement n° 121
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« , en particulier les professionnels des services de protection maternelle et infantile ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose la formation des professionnels de la PMI aux dérives sectaires pour protéger les mineurs et les mères vulnérables.
Intention : Renforcer la vigilance préventive en transformant les professionnels de santé de proximité en sentinelles de la lutte contre les dérives sectaires.
L'amendement visait à transformer une mission de surveillance en une mission proactive de prévention et de détection. En proposant d'intégrer la formation des professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) dans les missions de la nouvelle administration, l'auteur cherchait à créer un maillage de vigilance spécifique autour des populations les plus fragiles (jeunes mères en post-partum et mineurs). Son rejet indique que le législateur a choisi de ne pas étendre les compétences de formation de la nouvelle structure aux acteurs de terrain de la santé publique, préférant maintenir une séparation entre l'administration de contrôle des dérives et les professionnels de la protection de l'enfance.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que la nouvelle administration participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) en matière de dérives sectaires.
Les mineurs sont des cibles faciles pour les mouvements sectaires et aussi les plus difficiles à détecter. Il convient en ce sens de doter les professionnels amenés à être au contact des enfants de bénéficier d'une formation spécifique en la matière afin qu'une détection puisse être faite le plus rapidement possible et des solutions apportées. Cela pourrait également profiter aux jeunes mères sous emprise qui se trouvent en postpartum dans un état de vulnérabilité accru qui peut les conduire à vouloir se confier pour se protéger et protéger leurs nourrissons. Pour répondre à ce genre de situations, les professionnels doivent se doter d'outils afin de réagir au mieux et apporter les solutions adéquates.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).