Amendement n° 119
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analyse la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
Ce que ça change · analyse IA
Exige un rapport parlementaire sur le lien entre précarité sociale et dérives sectaires, opposant responsabilité de l'État et vulnérabilité des citoyens.
Intention : Forcer le gouvernement à reconnaître que ses propres politiques sociales et sa gestion de crise sont des facteurs aggravants de la vulnérabilité des citoyens, transformant ainsi un sujet de protection en un sujet de critique politique.
L'amendement tente d'élargir le champ de l'analyse législative en introduisant une dimension sociopolitique à la lutte contre les dérives sectaires. En proposant un rapport sur les causes structurelles (gestion de crise, services publics, précarité), l'auteur cherche à déplacer le curseur d'une approche purement sécuritaire ou de protection des individus vers une approche de responsabilité de l'État. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir l'analyse des dérives sectaires dans un cadre strictement lié à la vulnérabilité des victimes, sans engager la responsabilité des politiques publiques dans la genèse de ces vulnérabilités.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires.
Ce rapport analysera la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
Les causes de l'augmentation des dérives sectaires sont pour le moins éludées dans l’étude d'impact du gouvernement qui se cantonne à avancer "les difficultés sociales et la crise sanitaire qui ont accru les vulnérabilités de certains de nos concitoyens".
Certes, nous pouvons partager ces bribes d’explications, mais ne pouvons omettre de souligner la responsabilité du gouvernement : sa communication et sa gestion très hasardeuse et peu sérieuse de la crise sanitaire de 2020 a bien sûr participé à cette angoisse de nos concitoyens pouvant verser jusqu’à des dérives sectaires.
Pour ce qui est des difficultés sociales, la gouvernement en est l'unique responsable : toutes les mesures antisociales mises en œuvre et celles à venir alimentent les difficultés sociales de nos concitoyens, tout comme la casse des services publics et du secteur hospitalier désossé avec les fermetures des lits d’hôpitaux notamment.
Les causes semblent a priori multiples et une étude d’impact plus fournie et impartiale aurait permis de s’attaquer sérieusement au problème, cela est loin d’être le cas. Le rapport que nous demandons pourrait pallier les faiblesses de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).