Amendement n° 109
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
I. – Substituer à la première occurrence du mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ».
II. – En conséquence, à la fin, procéder à la même substitution.
Ce que ça change · analyse IA
Uniformise le vocabulaire en utilisant exclusivement le terme « dérives sectaires » pour éviter les imprécisions.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller la définition juridique du phénomène pour éviter que le législateur n'utilise des termes plus flous ou subjectifs qui pourraient diluer la lutte contre les dérives sectaires.
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à unifier la terminologie utilisée celle de "dérives sectaires".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).