Amendement n° 54
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« de la liberté de conscience et ».
Ce que ça change · analyse IA
Réaffirme la liberté de conscience comme principe fondamental, opposant la protection des valeurs républicaines à la volonté de concision législative.
Intention : Sanctuariser symboliquement la liberté de conscience pour s'assurer qu'elle ne soit pas interprétée de manière restrictive par l'application technique de la loi.
L'amendement visait à ancrer symboliquement la liberté de conscience dans le texte de loi en la rattachant explicitement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Son rejet indique que le législateur a privilégié une approche strictement fonctionnelle et textuelle de l'article, refusant d'alourdir le dispositif par des rappels de principes constitutionnels déjà établis, considérant que l'ajout de ces références n'apportait aucune modification opérationnelle au régime juridique créé.
Exposé sommaire
Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 ), la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Il convient donc de rappeler dans cet article 1er A ce principe auquel les Français sont très attachés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).