Amendement n° 40
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 15 000 »
le montant :
« 30 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer la sévérité de la peine d'amende prévue par l'article 4 de ce texte.
La peine d'amende de 15 000 euros serait portée à 30 000 euros.
En effet, la menace d'une sanction pécuniaire peut être plus dissuasive pour ce genre de délinquants foncièrement cupides.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).