Amendement n° 34
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre ».
Ce que ça change · analyse IA
Oblige la Miviludes à surveiller l'évolution des dérives sectaires, notamment via les nouveaux outils de communication.
Intention : Renforcer le pouvoir de veille prospective de la Miviludes pour éviter que l'institution ne soit dépassée par la mutation technologique et thématique des dérives sectaires.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait par exemple du développement rapide des moyens de communication.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).