Amendement n° 33
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Au titre, après le mot :
« sectaires »,
insérer les mots :
« , la désinformation dans le domaine de la santé »
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Ajoute la « désinformation en santé » au titre de la loi pour refléter son contenu, face au risque de dilution du sujet.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser la lutte contre la désinformation sanitaire en lui donnant une visibilité politique et symbolique dans l'intitulé même de la loi, tandis que le rejet indique une volonté de ne pas dénaturer l'objet premier du texte (la lutte contre les sectes) par un glissement vers la régulation de l'information.
L'amendement propose d'élargir le titre de la loi pour y faire figurer la lutte contre la désinformation sanitaire. Bien que l'auteur présente cela comme une simple mise en cohérence avec le contenu du texte, le rejet de cet amendement suggère que le législateur a souhaité maintenir une focalisation stricte sur les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes, refusant de voir la loi se transformer en un dispositif général de régulation de l'information de santé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre pour inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé qui constitue une des grandes avancées de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).