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Amendement n° 8

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Retiré après publication M. Fabrice Brun (LR) Article 1er A Déposé le 08/02/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« en particulier des services de santé scolaires et universitaires ».

Exposé sommaire

Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires.

Au sein des établissements élémentaires, secondaires et universitaires, les personnels spécialisé dans la santé physique et mentale sont des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes de tout âges. Il est essentiel de leur donner les moyens d'agir pour protéger les élèves et étudiants qui pourraient se montrer victime d'une forme d'emprise.

Cet amendement propose donc que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.