Amendement n° 6
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’ensemble des nouvelles formes qu’elles peuvent prendre ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu'il peut prendre que sur les thématiques qu'il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait , notamment du développement rapide des moyens de communication.
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.