Amendement n° 2
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et au sein des consulats pour soutenir des Français victimes de dérives sectaires qui vivent à l’étranger ».
Exposé sommaire
Même si la mission intervient sur le territoire national, il convient de ne pas oublier les cas de dérives sectaires qui peuvent toucher nos concitoyens qui vivent à l'étranger. Il est donc essentiel de préciser qu'elle peut agir également au sein des consulats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).