Amendement n° 1
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« en particulier les personnels de la protection maternelle et infantile et des services de santé scolaire ».
Ce que ça change · analyse IA
Implique la Miviludes dans la formation des professionnels de santé scolaire et de la PMI pour renforcer la détection des dérives sectaires.
Intention : Institutionnaliser un relais de prévention auprès des acteurs de santé de proximité pour transformer la vigilance de la Miviludes en une capacité d'action concrète sur le terrain.
L'amendement transforme le rôle de la Miviludes, passant d'une mission de surveillance et d'expertise à une mission active de terrain auprès de professionnels de santé de proximité. En ciblant les PMI et le milieu scolaire, le législateur cherche à créer un maillage de prévention précoce. L'adoption de cet amendement montre une volonté de ne plus seulement traiter les dérives sectaires *a posteriori*, mais d'outiller les acteurs de première ligne pour les identifier en amont, renforçant ainsi la dimension préventive et opérationnelle de la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des PMI et des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières et médecins des PMI et des établissement scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes enfants et adolescents; il convient de leur donner les moyens d'agir pour les protéger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).