Amendement n° CL63
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« Ce rapport examine l’effet de l’utilisation de ces titres sur les dérives thérapeutiques... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« identifier certains »
les mots :
« recense les ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer au mot :
« évaluer »
le mot :
« évalue ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).