Amendement n° CL127
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Compléter le titre du projet par les mots :
« et à améliorer l’accompagnement des victimes ».
Ce que ça change · analyse IA
Modifie le titre de la loi pour inclure l'accompagnement des victimes, au-delà de la seule répression des dérives.
Intention : Élargir le champ symbolique de la loi pour passer d'une logique de police des dérives à une logique de protection et de soutien des victimes.
L'amendement vise à rééquilibrer la perception de la loi : alors que le titre initial semble se concentrer sur la dimension répressive (la lutte), l'auteur souligne que le texte contient également un volet social et réparateur (l'accompagnement des victimes). En modifiant le titre, l'amendement cherche à ancrer l'intention du législateur dans une approche de protection globale plutôt que dans une simple logique de sanction.
Exposé sommaire
Le projet de loi contient des dispositions qui permettront de mieux lutter contre les dérives sectaires, mettant ainsi en oeuvre le troisième axe de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires.
Il permet également, à travers ses différentes mesures, de mieux accueillir, accompagner et soutenir les victimes de dérives sectaires, traduisant là le deuxième axe de cette stratégie nationale. Peuvent ainsi être mentionnés, à titre d’exemple, l’élargissement des associations susceptibles de se constituer partie civile pour accompagner les victimes, ou encore la nouvelle incrimination prévue à l’article 1er du texte, qui permettra une meilleure indemnisation des victimes.
Le présent amendement propose donc de modifier le titre du projet de loi, afin de refléter plus fidèlement son contenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).