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Amendement n° CL116

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Tombé Mme Brigitte Liso (RE) Article 2 bis Déposé le 06/02/2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’article 223‑15‑2 »,

les mots :

« aux articles 223‑15‑2 et 223‑15‑3 ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec le rétablissement proposé de l’article 1^er.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).