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Amendement n° CL102

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Adopté Mme Brigitte Liso (RE) Chapitre Ier A Déposé le 06/02/2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du chapitre I^er A, substituer aux mots :

« la MIVILUDES dans la »,

les mots :

« l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Cet amendement tire les conséquences des modifications proposées à l’article 1^er A.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).