Amendement n° CL77
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« à la prévention et ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
L'alinéa 11 de l'article 1er A du projet de loi tel que transmis par le Sénat fait référence aux « travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires ».
Il apparaît donc cohérent, dans un souci de rigueur juridique, que l'amendement de modification de l'article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure comporte la même formulation, ce qui implique de substituer au mot « phénomènes » le mot « dérives » et de retirer le mot « prévention » dans la mesure où le mot « lutte » est assez général pour englober tant les aspects répressifs que préventifs.
Sur le fond, le groupe Rassemblement National rejoint bien sûr l'intention d'associer les élus locaux - et particulièrement les maires, qui sont en première ligne - à la lutte contre ces dérives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).