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Amendement n° CL61

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Non soutenu Mme Béatrice Descamps (LIOT) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, Déposé le 02/02/2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre du projet par les mots :

« et la désinformation dans le domaine de la santé ».

Exposé sommaire

Les dispositions de l'article 4 A pourront s'appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu'il faille préciser dans le titre qu'il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre la désinformation dans le domaine de la santé, les deux phénomènes étant de plus en plus étroitement liés, comme l'indique la MIVILUDES dans son rapport annuel 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).