Amendement n° CL55
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« coordonner »,
insérer les mots :
« et de promouvoir ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit les missions de la MIVILUDES à la promotion des associations de victimes, opposant soutien aux victimes et neutralité de l'État.
Intention : Cherche à institutionnaliser le rôle des associations de victimes en les liant officiellement à l'appareil d'État, au risque de brouiller la frontière entre contrôle public et militantisme associatif.
L'amendement propose d'intégrer explicitement la promotion des acteurs associatifs dans le champ d'action de la MIVILUDES. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir la MIVILUDES dans un rôle strictement institutionnel et de contrôle, évitant qu'elle ne devienne un relais de communication ou un partenaire privilégié d'organisations privées. Le débat sous-jacent suggère une crainte de voir l'État s'immiscer dans le tissu associatif ou, à l'inverse, de voir la MIVILUDES perdre sa posture d'observateur indépendant en devenant le promoteur d'acteurs tiers.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).