Amendement n° CL46
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analyse la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
Ce que ça change · analyse IA
Exige un rapport parlementaire sur le lien entre précarité sociale et dérives sectaires, opposant analyse systémique et gestion de crise.
Intention : Forcer le gouvernement à reconnaître sa responsabilité politique dans la fragilisation du tissu social comme facteur de risque sectaire.
L'amendement cherche à élargir le champ de l'analyse des dérives sectaires en y intégrant une dimension politique et sociale. En demandant un rapport sur la corrélation entre l'accroissement des difficultés sociales et le phénomène sectaire, l'auteur tente de déplacer le curseur de la loi : il ne s'agit plus seulement de lutter contre des dérives comportementales, mais de questionner la responsabilité de l'État dans la création de la vulnérabilité des citoyens. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une approche centrée sur le phénomène sectaire lui-même, sans que la loi ne devienne un outil d'évaluation de la politique sociale ou de la gestion de crise du gouvernement.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaie LFI-NUPES souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires.
Ce rapport analysera la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
Les causes de l'augmentation des dérives sectaires sont pour le moins éludées dans l'etude d'impact du gouvernement qui se cantonne à avancer ""les difficultés sociales et la crise sanitaire qui ont accru les vulnérabilités de certains de nos concitoyens"".
Certes, nous pouvons partager ces bribes d’explications, mais ne pouvons ommettre de souligner la responsabilité du gouvernement : sa communication et sa gestion très hasardeuse et peu sérieuse de la crise sanitaire de 2020 a bien sûr participé à cette angoisse de nos concitoyens pouvant verser jusqu’à des dérives sectaires.
Pour ce qui est des difficultés sociales, la gouvernement en est l'unique responsable : toutes les mesures antisociales mises en œuvre et celles à venir alimentent les difficultés sociales de nos concitoyens, tout comme la casse des services publics et du secteur hospitalier désossé avec les fermetures des lits d’hôpitaux notamment.
Les causes semblent a priori multiples et une étude d’impact plus fournie et impartiale aurait permis de s’attaquer sérieusement au problème, cela est loin d’être le cas. Le rapport que nous demandons pourrait pallier les faiblesses de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).