Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL23

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Retiré Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er A Déposé le 02/02/2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis De distinguer ce qui relève de la dérive sectaire et de la liberté d’expression et de penser ; ».

Exposé sommaire

Si l'on comprend la volonté du Gouvernement de lutter contre certaines dérives sectaires, notamment en matière médicale, il serait dommageable que cela se fasse au détriment de la liberté d'expression, de la liberté de penser ou même que cela affecte la qualité des recherches scientifiques.

En effet, la médecine occidentale est une médecine que l'on peut qualifier de rationnelle. Cependant, il n'est pas rare que des spécialistes ne s'accordent pas sur certains éléments scientifiques. C'est d'ailleurs assez positif car cela permet de pousser plus avant les recherches et les démonstrations. 

Il serait regrettable que cette émulation intellectuelle soit remise en question dès lors qu'il ne serait plus possible de discuter des bienfaits de tel ou tel médicament ou de tel ou tel vaccin.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).