Amendement n° 89
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« vingt-quatre »,
le mot :
« trente-six ».
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Généralise la sixième semaine de congés payés pour lutter contre le chômage par le partage du travail.
Intention : Utiliser le droit au repos comme un outil de politique économique pour forcer le partage du travail et réduire le chômage.
L'amendement propose de transformer la structure même du temps de travail en introduisant un nouveau droit aux congés. En liant la réduction du temps de travail à la création d'emplois (par le mécanisme du partage du travail), l'auteur cherche à inverser la logique de la loi actuelle qui se concentre sur la flexibilité. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur ne souhaite pas utiliser la loi comme un levier de régulation du marché de l'emploi par la réduction de la durée du travail, mais maintient une approche centrée sur la gestion de l'activité existante sans modifier le volume global de travail disponible.
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes rappellent la nécessité de généraliser la sixième semaine de congés payés pour l’ensemble des salarié·es.
Vingt-deux ans après l’acquisition de la cinquième semaine de congés payés en 1982, la situation de l’emploi est confrontée à un paradoxe : le besoin de travail est très important et pourtant, le marché ne crée pas assez d’emploi.
La relance de l’activité doit passer par le partage du temps de travail. Travailler moins pour travailler toutes et tous.
Les 35 heures ont créé 350 000 emplois. Peu de mesures peuvent en dire autant ! Seulement, elles ont été affaiblies par les lois de casse du droit du travail. Résultat, nous travaillons en moyenne 39 heures par semaine en emploi, alors que des millions de chômeur·ses cherchent un poste.
La réduction du temps de travail est non-seulement un outil utile pour enrayer le chômage de masse, mais aussi un combat pour le progrès social. Parce que nous travaillons moins, nous vivons plus longtemps et en meilleure santé. Nous pouvons nous dédier à nos proches, nos projets associatifs, artistiques ou politiques. Nous devons bâtir une société du temps choisi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).