Amendement n° 54 rect. Sénat
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L’État met en place un catalogue de formations spécifiques proposées par les points d’appui locaux pour les bénévoles des associations éligibles au compte d’engagement citoyen.
Objet
L’objet de cet amendement est de faciliter l’utilisation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) par les dirigeants d’associations en recourant à des formations initiées par des points d’appui locaux.
À ce jour, il n’existe aucun catalogue de formations bénévoles, proposées par les points d’appui locaux, et éligibles au CEC comme il en existe pour les formations du Compte Personnel de Formation (CPF), orientées vers les salariés. Pour être éligibles, ces points d’appui locaux devraient être identifiés comme des organismes de formation, en suivant une procédure lourde et contraignante, identique à ceux du CPF (certification Qualiopi…).
Or, un catalogue de formations « bénévoles » permettrait de rendre visible auprès des dirigeants d’association des formations leur permettant de monter en compétence dans le cadre de leurs fonctions et de leur gestion d’association sur les plans réglementaire, comptable…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).