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Amendement n° 12 rect. Sénat

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Tombé M. Cédric Vial Article 1er quater Déposé le 13/03/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Amendement de repli. Il supprime l'obligation faite aux associations de participer à l'information évoquée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).