Amendement n° 32 rect. Sénat
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Dispositif
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le cinquième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il présente aux élèves de collèges et de lycées le passeport bénévole. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la présentation du « passeport bénévole » dans l'Enseignement Moral et Civique pour encourager l'engagement dès le collège.
Intention : Institutionnaliser la culture de l'engagement dès le plus jeune âge en utilisant un outil de reconnaissance de compétences comme vecteur pédagogique.
L'amendement visait à transformer un outil de valorisation de l'expérience (le passeport bénévole) en un levier pédagogique institutionnalisé. En proposant d'inscrire la sensibilisation à l'engagement associatif dans les objectifs de l'EMC, l'auteur cherchait à passer d'une démarche volontaire et informelle à une mission éducative structurée. Son rejet indique que le législateur a refusé de lier l'outil technique de reconnaissance du bénévolat à un programme scolaire obligatoire, préférant maintenir une distinction entre l'accompagnement de l'engagement et l'enseignement civique formel.
Objet
« Le passeport bénévole » est un livret personnel permettant à chaque bénévole de consigner les missions qu’il a réalisées en association, quelle que soit l’association, son domaine d’activité et la mission réalisée. Ce dispositif est très utile dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une évolution professionnelle.
Cet amendement reprend l'une des 59 propositions du rapport remis au Gouvernement en juin 2018 par "Le Mouvement Associatif". Il préconise de promouvoir et rendre accessible à tous « le passeport bénévole » et d'en faire un outil d'animation dès le collège et tout au long du parcours d'engagement.
L'amendement propose que l'un des objectifs de l'EMC, visés à l'article L. 312-15 du code de l'éducation, concerne la sensibilisation des élèves à l'engagement associatif, matérialisée très concrètement par la présentation de ce dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).