Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Dispositif
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 611‑9 du code de l’éducation, après les mots : « d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121‑1 du même code », sont insérés les mots : « ou les étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux ».
Ce que ça change · analyse IA
Étend la reconnaissance académique de l'engagement étudiant à la vie politique locale, opposant valorisation de l'engagement citoyen et risque de politisation des cursus.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser et à légitimer l'entrée des jeunes dans la vie politique partisane en transformant l'expérience de terrain en capital académique, tandis que le rejet souligne une volonté de protéger l'école de toute forme de reconnaissance de l'activité politique.
L'amendement visait à élargir le périmètre des activités permettant aux étudiants de bénéficier d'une valorisation académique. En incluant l'engagement politique local (mandats, fonctions au sein de structures politiques), l'auteur cherchait à briser la distinction entre l'engagement associatif/citoyen et l'engagement partisan. Son rejet indique que le législateur a souhaité maintenir une frontière étanche entre l'engagement de service à la communauté (bénévole, associatif) et l'engagement politique, craignant que la loi ne devienne un outil de reconnaissance de parcours partisans au sein de l'institution éducative.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans la logique du précédent et vise à valoriser les engagements politiques bénévoles des étudiants au niveau local.
Les travaux du RDSE et de la PPL "culture citoyenne" ont largement mis en lumière la nécessité de faire participer les jeunes générations à une forme d'engagement politique local.
C'est donc tout naturellement que nous portons cet amendement afin d'étendre la valorisation académique des étudiants investis d'un engament bénévole, associatif ou volontaire, à ceux qui s'engagent dans la vie politique locale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).