Amendement n° COM-23 Sénat
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Dispositif
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 611-9 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : "d'un volontariat dans les armées prévu à l'article L. 121-1 du même code", sont insérés les mots : "ou les étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux"
Ce que ça change · analyse IA
Inclut l'engagement politique local dans la valorisation académique des étudiants, opposant l'élargissement des droits à la crainte d'une politisation de l'université.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser la reconnaissance du militantisme politique local en le traitant comme un service à la collectivité au même titre que le bénévolat associatif.
L'amendement visait à briser la distinction entre l'engagement associatif/citoyen classique et l'engagement politique local pour le traitement académique des étudiants. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une frontière étanche entre la reconnaissance de l'engagement civil (bénévole, associatif) et l'activité politique, refusant d'utiliser le levier académique pour valider ou encourager des parcours militants locaux.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans la logique du précédent et vise à valoriser les engagements politiques bénévoles des étudiants au niveau local.
Les travaux du RDSE et de la PPL "culture citoyenne" ont largement mis en lumière la nécessité de faire participer les jeunes générations à une forme d'engagement politique local.
C'est donc tout naturellement que nous portons cet amendement afin d'étendre la valorisation académique des étudiants investis d'un engament bénévole, associatif ou volontaire, à ceux qui s'engagent dans la vie politique locale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.