Amendement n° 108
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport analysant la situation de l’engagement des jeunes dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole des jeunes notamment au sein des associations sportives.
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Oblige le recueil de données sur l'engagement des jeunes pour favoriser leur intégration, face au risque de données trop superficielles.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser la surveillance de la représentativité des jeunes pour forcer l'État à créer des politiques publiques ciblées, tandis que le rejet souligne une volonté de laisser aux associations une liberté de gestion sans contrainte de mesure.
L'amendement visait à transformer une intention politique générale en une obligation de mesure statistique. En proposant de collecter des données précises sur la participation des jeunes, l'auteur cherchait à passer d'un constat de désengagement à une stratégie de pilotage par la donnée. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, tout en reconnaissant le défi de l'engagement des jeunes, refuse d'alourdir le dispositif par des obligations de reporting ou de collecte de données qui pourraient contraindre les structures associatives ou complexifier la mise en œuvre de la loi.
Exposé sommaire
L’engagement des jeunes est l’un des grands défis actuels auxquels doit faire face le monde associatif.
De nombreux responsables d’associations témoignent d’un engagement des jeunes souvent de court-terme et de leur faible représentation dans les instances dirigeantes.
Les jeunes constituent pourtant une source de dynamisme essentielle pour les associations et la garantie de leur pérennité.
Il apparaît important de développer l’attractivité du monde associatif pour les jeunes et garantir leur bonne intégration, y compris au sein des instances dirigeantes.
Cet amendement vise à permettre au Parlement de disposer de données fiables et complètes pour proposer des dispositifs pertinents qui permettront de soutenir l’engagement des jeunes au sein des associations et notamment des associations sportives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).