Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 52

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Adopté M. Quentin Bataillon (RE) Article 7 ter Déposé le 30/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

À la fin, substituer aux mots : 

« plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles »

les mots : 

« de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).