Amendement n° 51
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des têtes de réseaux dans le déploiement des dispositifs de soutien aux associations, comme le compte engagement citoyen ou le congé pour engagement associatif. Ce rapport s’attache à formuler des recommandations afin de consolider leur rôle et à identifier les besoins de financement des têtes de réseaux.
Ce que ça change · analyse IA
Augmente le financement des têtes de réseaux associatives pour soutenir leur rôle de relais de transition.
Intention : Renforcer la capacité d'action et la pérennité des structures de coordination pour garantir une diffusion efficace des politiques publiques auprès des petites associations.
L'amendement vise à corriger une sous-dotation budgétaire perçue dans le projet de loi initial. En s'appuyant sur l'alerte des acteurs associatifs, l'auteur cherche à transformer une enveloppe jugée symbolique (659 000 €) en un levier de soutien structurel. L'enjeu est de reconnaître que les têtes de réseaux ne sont pas de simples intermédiaires, mais des acteurs de la transformation (numérique, sociale, écologique) dont la solidité financière conditionne l'efficacité de l'ensemble du tissu associatif.
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une alerte du mouvement associatif concernant le trop faible financement des têtes de réseaux. Ces dernières ont pourtant un rôle incontournable dans le renforcement du tissu associatif. En effet, elles permettent un accompagnement en matière de transformation et de transition, qu’elle soit numérique, sociale ou environnementale. Dans le PLF, seul 659 000 euros étaient alloués à leur financement. Il convient donc d’identifier leurs besoins et de les financer à hauteur de leurs missions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).