Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 20

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Retiré M. Bertrand Petit (SOC-A) Article 7 ter Déposé le 30/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Le rapport présente également des pistes pour déployer ces dispositifs ; il évalue notamment la pertinence de mettre en place une semaine de quatre jours bénévole. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que le rapport analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs présente également des pistes pour mieux déployer ces dispositifs. Notamment il est demandé qu'il évalue la pertinence de mettre en place une "semaine de quatre jours - bénévole".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).