Amendement n° 4
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Dispositif
L'article L. 613-6 du code de l’éducation est ainsi rétabli :
« Art. L. 613-6. – Après une période de trois ans d'adhésion d'un bénévole, l'association est tenue d'informer individuellement chaque bénévole des conditions permettant la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leur engagement bénévole. »
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Valorise l'expertise des bénévoles en créant un cadre de reconnaissance de leurs compétences acquises.
Intention : Institutionnaliser la valeur du capital humain issu du bénévolat pour faciliter l'insertion professionnelle ou la mobilité sociale des engagés.
Exposé sommaire
L'amendement proposé s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la reconnaissance des compétences acquises au fil de l'engagement bénévole. Le bénévolat représente une contribution significative à la vie sociale, économique et culturelle de la société, et il est crucial de mettre en lumière l'expertise développée par les bénévoles au cours de leurs activités.
Cette proposition constitue une avancée significative vers une reconnaissance formelle des compétences des bénévoles, contribuant ainsi à renforcer le tissu social et à promouvoir une société plus équitable et solidaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).