Amendement n° AC60

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Adopté M. Quentin Bataillon (RE) Article 6 Déposé le 27/11/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :

« qui »

le mot :

« lesquels ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).