Amendement n° 290 Sénat

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 232‑3 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut bénéficier en priorité aux établissements et services sociaux et médico‑sociaux et aux personnes bénéficiant du plan d’alerte et d’urgence mentionné à l’article L. 116‑3 du code de l’action sociale et des familles, identifiées dans les registres définis à l’article L. 121‑6‑1 du même code, dans des conditions définies par décret. »

Face aux vagues de chaleur, certaines populations sont plus vulnérables que d’autres et cumulent souvent des vulnérabilités physiques avec une fragilité de leur environnement à les protéger de cette chaleur. Afin d’améliorer leur habitat, dont les logements sont parfois mansardés, sous les toits, dont les bâtis ne sont pas toujours isolés, et pour des populations qui en outre ignorent souvent les aides financières potentielles mobilisables, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose le renforcement de l’accompagnement des personnes vulnérables face aux risques liés aux vagues de chaleur dans l’environnement urbain et dans les logements. 

Dans ce but, cet amendement a pour objet de souligner la priorité dont devraient bénéficier les ESSMS et les personnes vulnérables inscrites aux “registres canicules” dans le bénéfice de la mission d’accompagnement pouvant conduire à la délivrance de la prime de transition énergétique dite “Prime Rénov’”.