Amendement n° COM-121 Sénat

Le livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VII ainsi rédigé :  

« Titre VII  

« Maisons des générations  

« Art. L. 371-1. – Une maison de générations peut gérer plusieurs des établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312-1 du présent code, à l’exception de ceux mentionnés aux 4° et 14° du même article.  

« Son régime d’autorisation et de gestion obéit à celui des établissements et services mentionnés au premier alinéa qu’elle gère.  

« Elle est en priorité hébergée dans les lieux recensés par le groupement d’intérêt public France Tiers-Lieux.  

« Ses activités sont déterminées après consultation des personnes résidentes selon des modalités fixées par décret. » 

Cet amendement vise à créer les « Maisons des Générations », entité novatrice et lieux de vie et de partage, qui accueillent différents types de publics : personnes âgées, enfants, jeunes adultes, familles, personnes en situation de handicap, etc.  

Selon une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 76 % des Français pensent que les relations intergénérationnelles sont importantes pour lutter contre l’isolement. Les « Maisons des Générations » seraient ainsi des lieux de vie ouverts à tous, où les habitants pourraient se retrouver pour participer à des activités communes, partager des moments de convivialité et bénéficier de services tels que des ateliers, des consultations médicales ou des espaces de coworking.  

Le régime d’autorisation et de gestion des Maisons des Générations obéira à celui des établissements et services qu’elles gèrent, assurant ainsi la qualité et la sécurité des prestations offertes.  

Cet amendement est inspiré de la proposition 16 du rapport Broussy « Nous vieillirons ensemble », qui souligne l’importance de lutter contre l’isolement des personnes âgées en favorisant les liens intergénérationnels et en créant des espaces d’échange et de convivialité.