Amendement n° 1314

Après la troisième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Elle s’appuie notamment sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la déclinaison de cette politique. »

L’intérêt du présent amendement est de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l’autonomie et que celle-ci s'appuie sur la CNSA.

Il revient au Gouvernement le rôle de définir la politique publique de prévention de la perte d’autonomie, qui sera par la suite validée par le Parlement et déclinée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à l’instar de la politique de santé définie par le Gouvernement, approuvée par le Parlement et déclinée par la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Le présent amendement précise donc que la conférence nationale, qui est un organe politique présidée par le ministre et qui rassemble l’ensemble des acteurs (ministères, experts, caisses, mutuelles, …), permet de définir une politique pluriannuelle, coordonner l’ensemble des acteurs et des actions et valider celles-ci, coordonner les stratégies de communication (car dès lors que les messages diffèrent, ceux-ci deviennent inefficaces), en s’appuyant sur l’expertise du centre national de ressources probantes.