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Amendement n° 1130

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)

Retiré après publication M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) Article 11 bis Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à définir succinctement les missions du médecin coordonnateur en EHPAD. Or, celles-ci sont déjà clairement définies à l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, cet article introduit la possibilité que le médecin coordonnateur soit le médecin généraliste des résidents. Or, au regard des missions médicales et administratives du médecin coordonnateur, de son temps de présence souvent insuffisant dans les établissements ainsi que du lien social que représente la relation entre le médecin traitant de ville et le résident, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.