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Amendement n° 1128

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)

Retiré après publication M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) Article 11 bis Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Cet article prévoit de favoriser, pour la généraliser, la possibilité que le médecin coordonnateur d'un établissement soit désigné comme le médecin traitant des résidents. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il s'agit là d'une grande confusion des rôles de chacun. En effet, le médecin coordonnateur assure un rôle administratif et de coordination de la prise en charge médicale au sein de l’établissement. C'est la raison pour laquelle chaque résident conserve son médecin traitant ou peut en désigner un nouveau lorsqu'il est accueilli dans un établissement. Les rares cas où le médecin coordonnateur peut être le médecin traitant d'un résident c'est lorsque ce médecin exerce également en tant que médecin de ville généraliste. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cette disposition.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.