Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1121

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)

Tombé M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) Article 8 Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième phrase, après le mot :

« convergence », 

insérer le mot :

« et une revalorisation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le rapport formule également des propositions relatives à une revalorisation des rémunérations des professionnels de l’aide à domicile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).