Amendement n° 1089
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 9, après la référence :
« L. 233‑1 A »
insérer les mots :
« en réponse aux besoins recensés par le diagnostic mentionné au présent article »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les dispositifs évalués et labellisés ne doivent pas occulter la réponse aux besoins territoriaux identifiés par la conférence des financeurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).