Amendement n° 1083
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à impliquer les départements, par l'intermédiaire de leur Assemblée, dans la rédaction du rapport mentionné dans le présent article. En effet, les départements, en tant que responsables de la politique de l'autonomie dans nos territoires, devraient participer activement à l'amélioration de l'organisation et du financement des services de soins de soutien à domicile grâce à leur expertise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).