Amendement n° 1049
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
À la quatrième phrase, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« et des auxiliaires de vie sociale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de préciser la rédaction en ajoutant la mention des auxiliaires de vie sociale.
Aux cotés des agents et des aides à domicile, les auxiliaires de vie sociale représentent 16 % des salariées de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).