Amendement n° 1032
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.