Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1028

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)

Tombé Mme Annie Vidal (RE) Article 7 Déposé le 07/04/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase, substituer aux mots :

« ces financement soient dirigés »

les mots :

« cette aide soit dirigée »

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).